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Contribuez à la sauvegarde de l’abeille noire en zone rurale !
Et si votre entreprise avait dans ses gènes la capacité à créer aussi de la valeur sociétale ? Le point sur cette métamorphose.
Il existe 3 types de mécénat : le mécénat financier, qui est de loin le plus connu, le mécénat de compétence et le mécénat en nature.
MÉCÉNAT FINANCIER
Il s’agit du soutien financier réalisé par dons afin de permettre la concrétisation d’un projet. Pour la gestion de votre don, une convention de mécénat sera établie.
Ce contrat définit point par point la procédure de mécénats et les actions concrètes de l’association.
MÉCÉNAT DE COMPÉTENCE
Votre entreprise met à disposition de l’association ses compétences / savoirs-faire au service d’un projet.
L’entreprise propose, dans un cadre précis, un transfert gratuit de compétence en faveur du projet d’intérêt général de l’association, en mettant à disposition des salariés volontaires, pendant leur temps de travail.
Cette mise à disposition de personnel peut se traduire par une prestation de service ou dans le cadre d’un prêt de main d’œuvre. La loi reconnait ce don comme étant du mécénat. La loi reconnait ce don comme du mécénat.
MÉCÉNAT EN NATURE
C’est la mise à disposition ou le transfert de propriété d’un bien du mécéne au service de l’association. Il peut s’agir d’une mise à disposition temporaire ou définitive.
Dans certains cas, un valorisation par l’administration fiscale sera nécessaire.
La loi reconnait ce don comme du mécénat.
Pourquoi devenir mécène ?
Être mécène, c’est avant tout un état d’esprit. C’est donner la possibilité à des bénévoles de mener à bien une mission d’intérêt général.
Les abeilles ont rejoint, depuis octobre 2016, le rang des espèces en voie de disparition alors même que dans le même temps 75% de la production mondiale de nourriture dépend des insectes pollinisateurs !
On parle trop souvent de la réduction d’impôt comme raison de faire du mécénat.
Pour une PME, c’est un véritable investissement en temps, en énergie et en moyens qui s’explique par l’envie d’être acteur de son territoire. Soutenir et agir pour une cause donne du sens et de la satisfaction. Par contre, si le levier fiscal n’est pas la motivation, cela va permettre d’être plus généreux.
En interne comme auprès de vos clients, vous fédérez des valeurs humanistes, sociétales et pédagogiques autour de votre marque.
Quelle entreprise peut bénéficier de tels avantages et contreparties au titre de mécénat ?
Conformément à l’article 238 bis du Code général des impôts, l’avantage fiscal offert par le Mécénat s’applique à toute entreprise
- fiscalement domiciliée en France
- et assujettie à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu (cas des entreprises sous forme individuelle ou professions libérales) selon un régime réel d’imposition
- ou partiellement ou temporairement exonérée d’impôt par application d’un abattement sur le montant du résultat imposable (report possible de la déduction fiscale sur les 5 exercices suivants)
Ne sont pas concernées les entreprises ou exploitants :
- soumis au régime de la micro-entreprise
- ou exonérés de l’impôt sur les sociétés en vertu d’une loi particulière
Il revient à l’entreprise de s’assurer de son éligibilité à bénéficier du dispositif de réductions fiscales sur les dons en mécénat, conformément à la législation en vigueur en France.
