Article 1 – les Prix
1.1 – Les prix des produits et services sont indiqués en montant toutes taxes comprises pour les particuliers et en hors taxes pour les entreprises. Nos tarifs incluent les frais de livraison.
1.2 – L’abeille de compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarifs, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.3 – Les produits demeurent la propriété de l’abeille de compagnie jusqu’au complet encaissement du montant facturé par l’abeille de compagnie.
1.4 – Les produits et services vendus sur le www.labeilledecompagnie.fr sont destinés aux particuliers, aux entreprises et collectivités .
Article 2 – La journée de rencontre
La journée de rencontre avec l’apiculteur peut à tout moment être annulé par l’abeille de compagnie pour diverses raisons.
Dans ce cas précis, L’abeille de compagnie s’engage à organiser une rencontre avec l’apiculteur autre part que sur le lieu de gestion des ruches.
La journée de rencontre est limitée à 20 personnes maximum.
Le transport (aller et retour) des salariés est à la charge du parrain.
Article 3 : La reconduction du parrainage
La reconduction du parrainage n’est pas tacite.
Un e-mail sera adressé sur l’adresse mentionnée à l’inscription un peu plus d’un mois avant le terme du parrainage.
Article 4 : Impression des éléments graphiques :
Pour l’impression des éléments graphiques, c’est à l’entreprise ou aux collectivités de s’assurer de la bonne qualité des fichiers fournis pour l’impression. L’abeille de compagnie n’est pas responsable de la qualité d’impression des éléments graphiques.
L’abeille de compagnie s’engage à ne pas utiliser les éléments graphiques sans l’autorisation du parrain.
Article 5 : Commande
Sur Internet : www.labeilledecompagnie.fr
Par courrier sur simple demande d’un bulletin de parrainage à retourner complété et accompagné de votre règlement à L’abeille de compagnie rue Louveau –BP10-92321- CHATILLON CEDEX.
Article 6 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par L’abeille de compagnie, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par L’abeille de compagnie et ses clients.
Article 7 – Disponibilité
Du fait de la saisonnalité des produits et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production, nos miels sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez les apiculteurs.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier et un produit de remplacement équivalent vous sera proposé.
Article 8 – Livraison
8.1 – Généralités
Les produits achetés chez L’abeille de compagnie sont livrés en France métropolitaine .
Les livraisons ont lieu une fois par an selon les dates de souscription ou de renouvellement de parrainage sous réserve que ces derniers aient été réglés dans les délais précisés ci-dessous.
Les livraisons sont effectuées pour les particuliers par :
– La poste
– En colissimo emballage remis contre signature en France Métropolitaine
La signature d’un accusé de réception du colis sera demandé à réception de la marchandise qui s’effectue après dépôt poste dans les 2 jours ouvrables pour la France métropolitaine.
L’abeille de compagnie vous fournira le code pour suivre votre colis sur : www.colissimo.fr
L’abeille de compagnie ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement par les services d’acheminement utilisés.
Les livraisons pour les entreprises sont effectuées par transporteur.
Le miel est expédié à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le parrain est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s’assurer d’être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise.
En cas de changement d’adresse, il doit impérativement en informer l’abeille de compagnie au plus tôt.
L’abeille de compagnie ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement par les services d’acheminement utilisés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
L’abeille de compagnie se réserve le droit de modifier les moyens d’acheminement ou les prestataires de transport par un service équivalent.
8.2 – Problèmes de livraison
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Il appartient au parrain de refuser le colis si celui-ci semble douteux (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…)
Dans le cas où vous constateriez à posteriori un litige, seules les demandes accompagnées d’une photo explicite du colis litigieux seront traitées.
Le remplacement du colis abimé (pots cassés) dans le cas de l’acceptation du colis par le parrain au préalable sera laissé à l’appréciation de l’abeille de compagnie.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
8.3 – Frais de livraison
Les frais de livraison et de préparation de commande sont compris dans le montant du parrainage sur la base d’une livraison et dans les délais relatifs au mode d’acheminement.
Une livraison en dehors de la zone couverte ou dans un délai Express sera facturé au parrain.
Article 9 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par chèque bancaire
– soit par virement
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
L’abeille de compagnie s’engage à publier auprès des parrains au moins 3 fois des photos de l’installation de leurs ruches pendant l’année de parrainage.
Les photos sont la propriété de l’abeille de compagnie.
Article 11 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal de Nanterre (France) sera compétent.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
