Consultation publique sur le projet de décret relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels

Du 23 août au 19 septembre 2018, une consultation publique est organisée sur un projet de décret relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels. Ce décret, prévu par la loi Grenelle 2 de 2010, doit déterminer les conditions dans lesquelles doit être fixée la liste des habitats naturels faisant l’objet de mesures de protection. Ces espaces sont ceux dont la conservation est justifiée par un intérêt scientifique particulier, par le rôle essentiel dans l’écosystème ou par les nécessités de la préservation du patrimoine naturel.

L’Association l’Abeille de Compagnie se réjouit que la trilogie instaurée par le Grenelle de l’environnement (1 – arrêté préfectoral de protection des biotopes pour les espèces ; 2- arrêté préfectoral de protection des géotopes pour les richesses géologiques ; et enfin 3 – arrêté de protection des habitats naturels pour les écosystèmes) soit enfin finalisée, donnant ainsi une bonne gamme d’outil de biologie de la conservation des espaces naturels (réserves, parcs nationaux, arrêté préfectoraux de protection , etc., chacun adapté à des surfaces et des enjeux différents).

Afin de remplir au mieux les engagements pris par l’État lors de la loi Grenelle 2 en 20102 et prendre un décret instituant les arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels (APPH), objet de la présente consultation publique, l’Abeille de Compagnie vous propose de participer à la consultation publique. Le document en pièce jointe vous propose des arguments que vous pouvez reprendre, et que vous pouvez déposer sur le site de la consultation publique, que nous vous copions ci-après : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-protection-des-a1871.html

Nous comptons sur vous pour apporter les modifications nécessaires à ce projet de décret !